Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par LA SOCIETE Maison Barbaro ci-après dénommée “LA SOCIETE” et gérant le site www.maisonbarbaro.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.maisonbarbaro.com dénommée ci-après “L’ACHETEUR”.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA SOCIETE et L’ACHETEUR et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.maisonbarbaro.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site, implique une acceptation sans réserve par L’ACHETEUR des présentes conditions générales de vente, dont L’ACHETEUR reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, L’ACHETEUR déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.maisonbarbaro.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

LA SOCIETE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par L’ACHETEUR.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.maisonbarbaro.com, dans la limite des stocks disponibles. LA SOCIETE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.maisonbarbaro.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Produits virtuels

LA SOCIETE s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour réaliser la mise à disposition des Produits virtuels sur le compte du Client dans un délai de 24 heures après la validation de la Commande. Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de mise à disposition occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables.
Si les Produits virtuels n’ont pas été mis à disposition dans le délai prévu, la résolution de la vente pourra être demandée par le Client, dans les conditions prévues aux articles L138-2 et L138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.
Cette disposition ne s’applique pas quand le retard de LA SOCIETE est dû à une faute du Client ou à un cas de force majeure, c’est à dire à la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de LA SOCIETE.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. LA SOCIETE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande, sera le seul applicable à L’ACHETEUR. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Actuellement, LA SOCIETE met en vente uniquement des produits virtuels qui ne sont pas soumis à frais de livraison ou de traitement.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, L’ACHETEUR doit créer un compte sur le site www.maisonbarbaro.com. La rubrique de création de compte est accessible au cours du processus de commande. A chaque visite, L’ACHETEUR, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. LA SOCIETE propose à L’ACHETEUR de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par Paypal ou  paiement par carte bancaire (via le système PAYPAL) : L’ACHETEUR sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle et notamment l’adresse mail dans le cas de produits virtuels. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à L’ACHETEUR, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, L’ACHETEUR choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, L’ACHETEUR est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, L’ACHETEUR pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si L’ACHETEUR possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, LA SOCIETE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si L’ACHETEUR souhaite contacter LA SOCIETE, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@maisonbarbaro.com.

Article 6. Réserve de propriété

LA SOCIETE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Par ailleurs,

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, L’ACHETEUR dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Cette rétractation n’est pas applicable dans le cas de produits virtuels (numériques) conformément au Code de la consommation, section 6 et 13, article L221-28.

Article 8. Livraison

Actuellement LA SOCIETE propose à la vente uniquement des produits numériques (virtuels) et une livraison par email des patrons de couture au format pdf

Après validation de la commande L’ACHETEUR reçoit par email des fichiers pdf relatifs à sa commande.

L’ACHETEUR s’engage à ne jamais communiquer les fichiers reçus à la suite d’une commande, à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou moyennant un paiement. Les produits achetés lors de sa commande sont réservés à un usage strictement personnel.

Article 9. Responsabilité

LA SOCIETE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.maisonbarbaro.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA SOCIETE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte ou produits en vente.

Article 11. Données à caractère personnel

LA SOCIETE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par L’ACHETEUR, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@maisonbarbaro.com

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nantes.